Après avoir implémenté un système de subsides pour l’achat de véhicules électriques légers neufs pour les particuliers et les professionnels, le gouvernement luxembourgeois a annoncé le 18 avril dernier un nouveau soutien destiné aux entreprises disposant de véhicules utilitaires lourds en vue de leur décarbonisation.
Ce nouveau régime d’aide vient d’être mis en place pour les entreprises qui souhaitent convertir leur flotte de véhicules de transport routier de marchandises en véhicules à « zéro émission » de roulement en CO₂. Cette aide est introduite sur la base de la loi modifiée du 15 décembre 2017 relative au régime d’aides à la protection de l’environnement.
Quel est le mécanisme de cette subvention ?
Cette subvention repose sur une analyse des technologies de propulsion les plus adaptées à la décarbonisation du secteur logistique au Luxembourg et sur la différence de prix entre ces nouvelles technologies par rapport à un véhicule équivalent à moteur à combustion interne. Variant également selon la taille de l’entreprise, le montant de l’aide se calcule sur base du surcoût, c’est-à-dire la différence entre le coût d’acquisition d’un véhicule à zéro émission et l’acquisition d’un véhicule équivalent à moteur à combustion interne, ou sur base des coûts de reconversion en véhicule à zéro émission par « retrofitting ». L’aide est plafonnée à 300.000 euros par groupe.
Quelles technologies sont concernées ?
Les nouveaux camions de poids moyen et de poids lourd (catégories N2 et N3) équipés de motorisations à zéro émission de roulement, tels que les véhicules électriques purs et les véhicules à pile à combustible à l’hydrogène, sont ainsi éligibles à cette aide. De plus, les véhicules utilitaires lourds équipés d’un moteur à combustion interne dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 1 g/kWh sont également éligibles (par exemple un véhicule utilitaire à moteur à combustion à l’hydrogène). S’y ajoute la reconversion (« retrofitting ») de véhicules à moteur à combustion, immatriculés au Luxembourg, en véhicules utilitaires lourds à zéro émission.
Comment bénéficier de cette subvention ?
Cette aide est temporaire et fera l’objet d’une révision dans le contexte de la transposition en droit national des nouvelles dispositions européennes en matière d’aides d’État. Les demandes d’aide par les entreprises pour l’acquisition d’un véhicule à zéro émission sont à introduire en ligne via myguichet.lu.
Il est conseillé aux entreprises intéressées de solliciter le support de Luxinnovation afin de préparer les demandes d’aides.
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