ATN : Avantage de Toute Nature. La mise à disposition d’une voiture de société par un employeur est considérée, dans certains cas, comme un avantage en nature sur lequel le travailleur est imposé. Voici les cinq questions les plus fréquemment posées en termes d’ATN et… leurs réponses, bien entendu !
1. Quand un avantage de toute nature (ATN) est-il dû ?
Une voiture mise à la disposition d’un travailleur par son employeur pour les seuls besoins professionnels ne sera pas considérée comme un avantage, pour autant qu’elle reste stationnée sur le parking de l’employeur en dehors des heures de travail. Par contre, si ce véhicule est mis à disposition tant pour ses déplacements professionnels que privés, il constitue alors bel et bien un avantage de toute nature (ATN) imposable.
2. Je suis autorisé à rentrer à la maison avec la voiture. Dois-je payer un ATN ?
Le trajet domicile – lieu de travail relève des trajets privés. Il est donc soumis à un ATN si la voiture est mise à disposition par l’employeur. Et ce, même si la voiture n’est pas utilisée à d’autres fins privées.
Cependant, dans ce cas précis, il existe une manière d’éviter éventuellement de payer un ATN « plein pot ». Il faut alors procéder à une évaluation de l’avantage en nature d’après le prix de revient kilométrique. Ceci revient à déclarer les frais réels via la méthode du carnet de bord. Le travailleur devra noter dans un carnet l’ensemble des trajets d’ordre privé réalisés avec la voiture de la société, y compris les déplacements domicile-travail. De son côté, l’employeur déterminera un coût par kilomètre en fonction du type de véhicule. Le montant de l’ATN sera déterminé mensuellement en multipliant le kilométrage privé et le coût kilométrique. Contraignante administrativement, cette méthode est en réalité peu utilisée.
3. Comment calcule-t-on le plus souvent l’ATN ?
L’Administration des contributions directes a établi deux méthodes de calcul : l’une basée sur les frais réels (et expliquée en réponse à la question 2), l’autre -beaucoup plus simple – basée sur l’évaluation forfaitaire de l’avantage. La valeur de la voiture et son taux d’émissions de CO2 entrent en ligne de compte.
Depuis le 1er janvier 2017, il convient de multiplier la valeur de la voiture neuve (TVA et options comprises, remises déduites) par un pourcentage oscillant entre 0,5 et 1,8% et déterminé selon la motorisation et les rejets de CO2 de la voiture (cf tableau). Les véhicules « zéro émission » sont clairement avantagés. Il est également très clair que les motorisations diesel sont pénalisées.
Pour les véhicules en circulation avant le 1er janvier 2017, le pourcentage est invariablement 1,5%.
| Émissions de CO2 | Essence (et variantes hybrides) ou gaz (GNC) | Diesel (et variantes hybrides) | Électrique ou hydrogène |
| 0 g/km | – | – | 0,5% |
| 1-50 g/km | 0,8% | 1% | – |
| 51-110 g/km | 1% | 1,2% | – |
| 111-150 g/km | 1,3% | 1,5% | – |
| > 150 g/km | 1,7% | 1,8% | – |
Prix de la voiture : 30.000 euros (options et TVA comprises, remises déduites)
Motorisation : diesel
Rejets CO2 : 99 g/km
Calcul ATN : 30.000 x 1,2% = 360 euros/mois (soit 4320 euros/an)
4. Je veux une voiture qui dépasse le budget alloué par mon employeur. Est-ce possible ?
C’est tout à fait possible. Tout cela dépend de la négociation que vous pouvez avoir avec votre employeur. Celui-ci peut vous autoriser à commander la voiture que vous souhaitez à condition que vous participiez à la couverture de la différence de coût. Il existe, dans ce cas, deux façons de procéder : la participation unique du salarié ou la participation forfaitaire mensuelle du travailleur.
- La participation unique
Son nom est éloquent : le salarié apporte une contribution à la commande de la voiture. Cette façon de procéder n’impacte pas directement le calcul de l’ATN, mais bien l’amortissement. Reprenons l’exemple de la voiture diesel à 30.000 euros et 99g de CO2 :
Participation du salarié : 2.880 euros
ATN mensuel : 360 euros (pour rappel : 30.000 x 1,2%)
Amortissement de la participation du salarié : 2.880/360 = 8 mois
Cela signifie qu’aucun ATN ne sera comptabilisé sur la fiche de paie pendant les 8 premiers mois. A partir du 9e mois, l’ATN de 360 euros sera soumis à une retenue d’impôt sur les salaires.
Attention : la participation ne peut dépasser 20% du coût effectivement supporté par l’employeur, sous peine de ne pas être déductible.
2. La participation forfaitaire mensuelle
Dans ce cas, le travailleur participe chaque mois au coût de la voiture ou du leasing. Cette participation vient en déduction de la rémunération nette du salarié, avec un impact sur l’ATN. Ici aussi, la participation est plafonnée à 20% du coût à charge de l’employeur.
Voici, à nouveau, l’exemple de la voiture diesel de 30.000 euros et 99g de CO2 :
Coût du leasing mensuel : 520 euros
Budget mensuel alloué au travailleur : 450 euros
Participation mensuelle du travailleur : 520 – 450 = 70 euros
Participation à déduire de l’ATN mensuel (dans la limite des 20% du coût de l’employeur) : 450 x 20% = 90 euros
ATN mensuel théorique : 360 euros (pour rappel : 30.000 x 1,2%)
ATN mensuel réel à tenir en compte : 360 – 90 = 270 euros
5. Je souhaite racheter ma voiture de société en fin de contrat. Que se passe-t-il ?
Il n’y a aucun inconvénient à ce qu’une voiture de société soit rachetée par son utilisateur en fin de contrat ou au moment de la revente du véhicule par l’employeur. Dans le cas d’un contrat de leasing financier, la valeur résiduelle de la voiture est souvent établie entre 10 et 20% de la valeur du véhicule neuf. Et c’est d’ailleurs souvent inférieur à la valeur du marché.
Si la voiture est rachetée à un prix inférieur à celui du marché, les autorités fiscales y voient un avantage en nature imposable pour le travailleur. Au moment du rachat, cet avantage (qui correspond donc à la différence entre la valeur du marché et le prix effectivement payé pour racheter la voiture) sera imposé comme une rémunération non périodique.
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